Les présentes conditions régissent l'ensemble de nos offres promotionnelles et avantages clients. Elles s'appliquent à toute prestation de remplacement de vitrage automobile réalisée dans nos centres Impact Pare-Brise.
La participation à nos offres implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'ensemble des conditions détaillées ci-après.
Important : Nos offres constituent des avantages commerciaux et ne remplacent pas les garanties légales ou contractuelles applicables à nos prestations.
1. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Pour bénéficier de nos offres promotionnelles, les conditions suivantes doivent être impérativement respectées :
Couverture d'assurance
Le client doit disposer d'un contrat d'assurance vitrage en cours de validité.
L'assurance doit couvrir spécifiquement les dommages de vitrage automobile et être active au moment de l'intervention.
Propriété du véhicule
Le véhicule doit être immatriculé et assuré au nom du client (ou justificatif d'usage du véhicule).
En cas d'usage par un tiers, un justificatif d'autorisation d'usage doit être fourni (lettre de mandat, certificat de cession, etc.).
2. PRISE EN CHARGE ASSURANCE
Validation préalable
L'offre est appliquée uniquement si l'assurance valide la prise en charge du sinistre vitrage.
La confirmation de prise en charge doit être obtenue avant ou immédiatement après l'intervention.
En cas de refus de prise en charge
Si l'assurance refuse la prise en charge du sinistre, le client peut choisir entre deux options :
Option 1 : Règlement
Régler la franchise ou la totalité du pare-brise selon les termes du contrat d'assurance.
Dans ce cas, l'offre promotionnelle reste applicable.
Option 2 : Annulation
Annuler la prestation si elle n'a pas encore été réalisée.
Aucun frais ne sera facturé au client en cas d'annulation avant intervention.
3. MONTANT DU CADEAU / CHÈQUE
Montant variable
Le montant du cadeau, chèque ou carte offerte dépend du centre et des promotions en cours, dans une limite plafonnée à 250€ d'avantages client.
Nature commerciale
L'offre ne constitue pas un remboursement de franchise, mais un cadeau commercial.
Il s'agit d'un avantage promotionnel indépendant du remboursement de l'assurance.
Conditions de remise
Le cadeau est remis uniquement après intervention et validation du dossier par l'assurance.
Aucun cadeau ne peut être remis avant la confirmation définitive de prise en charge.
4. DÉLAIS DE REMISE DU CADEAU
Délai standard
Les délais varient selon le traitement de l'assurance (en général entre 15 et 45 jours).
Ce délai court à compter de la validation définitive du dossier par l'assurance.
Documents supplémentaires
Si l'assurance demande des documents supplémentaires, cela peut prolonger le délai.
Le client sera informé de tout retard et des démarches à effectuer pour accélérer le traitement.
Impact Pare-Brise s'engage à faire son maximum pour respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables aux assurances.
5. DOCUMENTS REQUIS
Pour bénéficier de l'offre, le client doit impérativement fournir les documents suivants :
- Carte grise (y compris barrée si acceptée – selon conditions internes)
- Attestation ou carte verte d'assurance en cours de validité
- Coordonnées complètes pour l'établissement de la facture
Attention : L'absence de l'un de ces documents peut entraîner le refus de l'offre ou retarder le traitement du dossier.
Tous les documents doivent être lisibles et en cours de validité. Les photocopies sont acceptées si elles sont de bonne qualité.
6. CONTRÔLE TECHNIQUE
Information : Cette section sera complétée ultérieurement selon les évolutions réglementaires et les spécificités techniques de nos interventions.
Les conditions relatives au contrôle technique seront précisées dans une mise à jour de ces conditions générales.
7. CAS PARTICULIERS
Carte grise barrée
En cas de carte grise barrée :
Si l'assurance ne règle pas la prestation, le cadeau peut être remplacé par la prise en charge de la carte grise selon nos conditions internes d'acceptation.
Exclusion Direct Assurance
Important : Aucun chèque ou cadeau n'est transmis aux clients assurés chez Direct Assurance en raison de leurs conditions particulières de traitement des sinistres.
Véhicules expertisés
Véhicule déjà expertisé ou déjà déclaré : l'offre peut être refusée selon les décisions de l'assurance et les conditions spécifiques du sinistre.
Ces cas particuliers sont évalués au cas par cas. Impact Pare-Brise se réserve le droit d'adapter les conditions selon les spécificités de chaque dossier.
8. LIMITE DE L'OFFRE
Non-cumulabilité
Offre non cumulable avec d'autres promotions.
Une seule offre promotionnelle peut être appliquée par intervention.
Exclusion professionnels
Offre non valable pour les professionnels disposant de conventions ou tarifs spécifiques.
Les entreprises bénéficiant de tarifs négociés ne peuvent prétendre aux avantages de cette offre.
Droit de refus
Impact Pare-Brise se réserve le droit de refuser un dossier suspect ou non conforme.
Tout dossier présentant des anomalies ou ne respectant pas les conditions peut être refusé sans justification particulière.
Validité temporelle
Offre valable dans la limite des stocks disponibles.
Impact Pare-Brise peut modifier ou suspendre l'offre à tout moment sans préavis, notamment en cas d'épuisement des stocks ou de changement de politique commerciale.